DIRECTEUR DE PUBLICATION Corinne MAHY

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Exercice de droit Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données, de rectification des données, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’opposition au traitement dans les conditions légales applicables. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par vos soins, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

RGPD La SARL A. BEIGNON met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet. La SARL A. BEIGNON s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur. Son service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire utile à son système de demande d’information et d’abonnement par e-mail.

FINALITÉ DES TRAITEMENTS

 

• Traiter votre demande de contact via le formulaire lié
• Établir des statistiques de fréquentation du site internet. À ce titre, une notification de présence de cookies apparaît à chaque session d’un visiteur

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de La SARL A. BEIGNON et ne sont jamais communiquées ni commercialisées. Les destinataires des données personnelles sont La SARL A. BEIGNON et ses prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

 

Finalité	Base juridique	Durée de conservation
Demandes d’info	Intérêt légitime	Suppression des données stockées dans un délai d’un mois à compter de la notification reçue par e-mail ou courrier
Statistiques d’audience	Consentement	Cookies de session : 1 mois Données statistiques : 36 mois

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par La SARL A. BEIGNON, vous pouvez nous contacter par voie électronique en cliquant sur ce lien ou par courrier postal.

RECUEIL D’INFORMATION À CARACTÈRE NOMINATIF En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Données recueillies : nom, email, message saisi dans le formulaire. Les données marketing sont conservées 3 ans maximum, et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.

Sécurité et modification : Des mesures de sécurité système ont été mises en place pour assurer la protection de vos données. Vous pouvez exercer un droit de modification ou de suppression de vos données en nous contactant par e-mail.

TITULARITÉ DES DROITS Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations et codes) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de vos partenaires ou de partenaires de Pulse. La protection de votre site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Si votre site a été intégré à partir d’un CMS, le logiciel est placé sous licence GPL ainsi que l’ensemble des agréments techniques et extensions associées. Malgré tous les soins apportés à la réalisation et aux mises à jour du contenu du site, Pulse ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions juridiques, ou de tout ordre, survenant après la publication. Ce site est soumis à la loi française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

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